Rentrée scolaire : la Défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap

Diminution du temps de présence scolaire, défaut d’accompagnement humain en classe, absence d’AESH (1) sur le temps de cantine… : autant de situations que l’institution du Défenseur des droits a eu à traiter à maintes reprises au cours de ces dernières années.

Ce rapport contient 10 recommandations à l’attention des pouvoirs publics pour instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination.

(1) Accompagnants des élèves en situation de handicap

Une école qui se doit d’être davantage inclusive. En 2021, 20% des saisines de l’institution relatives aux droits de l’enfant concernaient des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap. La plupart d’entre elles concernent l’accompagnement de ces élèves en milieu scolaire. La Défenseure des droits déplore ainsi que l’accompagnement humain proposé via les AESH ne soit pas suffisant. Elle constate par ailleurs que les demandes en AESH sont en constante augmentation, et que tous les besoins ne sont pas satisfaits.

Malgré l’impulsion politique visant à rendre l’école inclusive ces dernières années, trop d’enfants en situation de handicap sont accueillis dans des conditions inadaptées. Au lieu de s’adapter à l’enfant, le système scolaire demande à l’enfant de s’adapter. Les besoins de nombreux enfants sont ignorés, notamment sur les temps du périscolaire, dont la cantine. Au-delà de l’augmentation du nombre d’AESH, les pouvoirs publics doivent rendre possible la formation des enseignants pour mieux garantir l’effectivité des droits de l’enfant.

Une gestion des besoins d’accompagnement contraire aux intérêts de l’enfant. Les saisines adressées à la Défenseure des droits révèlent des difficultés de recrutement, un budget insuffisant, un manque de formation des enseignants et AESH ainsi qu’une pénurie de candidatures pour faire face à l’augmentation de l’accompagnement humain des enfants. La Défenseure des droits déplore que la gestion des ressources humaines prévale – une nouvelle fois – à l’intérêt supérieur de l’enfant.

A travers ce rapport, la Défenseure des droits dresse une liste de recommandations aux pouvoirs publics avec l’objectif de garantir l’effectivité des droits de l’enfant en situation de handicap. Entre autres, il apparait indispensable de :

• Mieux former l’ensemble des acteurs de l’Éducation nationale sur l’accueil des enfants en situation de handicap ;
  • Garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève ;
  • Mettre en place des outils statistiques permettant d’appréhender finement les modalités et le temps de scolarisation effectif des élèves en situation de handicap, le temps de présence des AESH, les modalités d’accompagnement mises en place, etc. ;
  • Mettre en place des temps de formation communs entre les enseignants et les professionnels du secteur médico-social ;
  • Impulser un véritable travail de collaboration entre les professionnels de l’école (AESH, enseignant, directeur, ATSEM notamment) ;
  • Favoriser l’implication de l’État dans le recrutement des accompagnants sur le temps périscolaire, afin de garantir la continuité de l’accompagnement de l’enfant dans sa globalité.

Claire Hédon : « Je regrette que l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école soit trop souvent bricolé et que les modalités de leur scolarisation soient encore inadaptées. Cela contribue à aggraver des situations et à éloigner encore davantage les enfants de l’école, au lieu de les inclure ».

Lien vers le rapport sur le site du Défenseur des droits :

Rapport : L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap 2022 – Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr)

Dans l’Aveyron, le Pôle Ressources Accueil Inclusif 12 peut accompagner les familles dans la mise en œuvre d’un accueil adapté pour leur enfant en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques, sur les temps de loisirs extra ou périscolaires. N’hésitez pas à les contacter au 05 65 77 54 06 ou en cliquant ICI.