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EDITEUR

Directeur de la publication : le directeur de la Caf de l’Aveyron

RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON
CAF de l’Aveyron – TSA 90030 – 12030 RODEZ Cedex – France

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION

GALAGO COMMUNICATION – 35, rue des métiers – 12850 Onet-le-Château
Téléphone : 05 65 73 35 36 | E-mail : contact@galago.fr | web : www.galago.fr

ILLUSTRATIONS

Maud Hopsie

HÉBERGEMENT

OVH SAS – route de la ferme Masson – ZI les Huttes – 59820 Gravelines – France.
Téléphone : 09 721 010 07

1-PRÉAMBULE

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

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5-RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

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6-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Cette politique précise également les procédures mises en œuvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

De quel type de données s’agit-il ?
Les informations recueillies à propos de nos utilisateurs sont collectées principalement à partir de notre formulaire de contact. Il peut s’agir du nom et prénom, d’un numéro de téléphone, d’un email…

Qui peut consulter ces données ?
Les données utilisateurs sont enregistrées dans le fichier utilisateurs informatisé du RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON pour la gestion de sa clientèle et de sa newsletter d’information.
Elles sont conservées jusqu’à demande contraire et sont destinées exclusivement aux membres du RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON.

Quels sont vos droits ?
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Droit de portabilité :
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Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
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Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement :
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reseauparentsaveyron@pep12.fr
CAF de l’Aveyron – TSA 90030 – 12030 RODEZ Cedex – France
Tél. 05 65 75 50 86

8-LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Rodez.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON vous souhaite maintenant une bonne navigation !

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