Principe général
Financement d’un projet correspondant à une action précise sur le champ de la parentalité et de la famille dont les objectifs, le déroulement et les modalités de financement ne permettent pas de relever du fonds national parentalité.
Il peut s’agir par exemple d’une action ponctuelle, à caractère événementiel.
Le soutien à la parentalité doit être formalisé et apparaître clairement dans les objectifs et les modalités d’organisation de l’action et dans le dossier de demande.
Type d’actions
Critères pris en compte
- Les objectifs de l’action, ses modalités d’organisation et leur prise en compte de la dimension d’appui à la parentalité,
- Les compétences de l’intervenant sur le champ de la parentalité et notamment sur sa capacité à animer des actions avec une dimension d’appui à la parentalité,
- L’implication des familles
Typologie de porteurs de projets
Toute association ou structure s’inscrivant dans la politique d’action sociale de la CAF.
Les établissements scolaires.
Accessibilité
Les actions doivent être accessibles à toutes les familles avec une attention particulière aux publics en situation de fragilité. La participation des familles sera symbolique ou inexistante.
Dépôt des dossiers et modalités de traitement
- La demande de subvention ne devra pas dépasser 1200 €.
- Le budget prévisionnel de l’action doit être équilibré. La recherche de cofinancement est souhaitée et la demande de subvention ne doit pas dépasser 80 % du montant total.
- Si des charges de personnel sont valorisées, dès lors qu’elles donnent lieu à une prestation de service de la Caf, elles devront apparaître en charge et en produit.
- L’aide accordée est forfaitaire et ne sera pas révisée en fonction du budget ou des participants effectifs. Cependant, la Caf se réserve le droit de revoir à la baisse le financement en cas de la non-effectivité de tout ou partie de l’action ou d’un écart significatif du montage financier de plus de 50 %.
- Le paiement est effectué sur production d’un bilan qui doit être transmis dans les deux mois qui suivent la réalisation de l’action. A cette fin, le dossier initial sera réutilisé et complété dans la partie concernant l’évaluation.